Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 458 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer au mot :
« précédent »
les mots :
« de la même année »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.