Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 446 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et de traçabilité ».
Exposé sommaire
L’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution, est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs. L’étiquetage de l’origine répond par ailleurs à des demandes sociétales croissantes de la part des consommateurs.
Si l’objectif de l’article 4 vise à tendre vers cette meilleure valorisation des productions, il pourrait se retrouver freiné par la condition d’un « lien avéré entre certaines des propriétés des produits agricoles et leur origine ». Ce lien entre qualité et origine peut être prouvé pour certains produits, au regard des enjeux sanitaires : traçabilité, normes nationales et européennes très strictes, et sécurité sanitaire.
Cet amendement a donc pour objectif de spécifier les propriétés dont il est question.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.