Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 164 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.