Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 67 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est tout à fait légitime que le sport féminin soit représenté à grande échelle. Le tennis féminin est d’ailleurs particulièrement bien représenté sur les chaînes publiques lors des tournois nationaux. Néanmoins, il est certaines disciplines sportives qui remportent moins l’engouement des femmes. Il y a donc par définition moins d’équipes féminines et la représentation équitable semble par conséquent délicat à mettre en œuvre. Cet article, qui plus est démagogique, étant difficilement applicable, il est supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.