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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1096 Rejeté

Mme Albane Gaillot NIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « Le professionnel de santé a pour obligation d’informer cette même personne des organismes spécialisés dans la défense des droits des femmes qu’elle peut contacter. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de rétablir en partie l’alinéa 3 supprimé en 2eme lecture, en imposant au professionnel de santé d’orienter la jeune femme qui formulerait une demande de certificat de virginité vers les associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Anne-France Brunet, Jennifer De Temmerman, Stella Dupont, Elsa Faucillon, Paula Forteza, Raphaël Gérard, Fiona Lazaar, Bénédicte Pételle, Richard Ramos, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut, Cédric Villani

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.