Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1094 Rejeté
Mme Albane Gaillot NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La polygamie étant reconnue comme une violence faite aux femmes, il est peu compréhensible de prévoir des mesures pouvant pénaliser les femmes qui en seraient victimes. Et ce, d’autant plus que l’étude d’impact du présent projet de loi précise que la mesure ne s'adresse qu'à un nombre très réduit de personnes et que l'impact financier est neutre.
La prise en compte de non-consentement des personnes, majoritairement des femmes, mariées à une personne polygame ne semble pas suffisante, d’autant que le texte modifié ne précise pas si le non-consentement joue en faveur de ces femmes.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Fiona Lazaar, Jacques Maire, Richard Ramos, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.