Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1093 Sans sort
Mme Albane Gaillot NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Anne-France Brunet, Jennifer De Temmerman, Elsa Faucillon, Raphaël Gérard, Fiona Lazaar, Richard Ramos, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.