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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1092 Non soutenu

M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 53

Dispositif

Compléter l’alinéa 53 par les mots :  « ou porterait atteinte aux valeurs de la République ».

Exposé sommaire

Ne pas encourager l’expression de la haine ou de la violence est une chose, il convient également d’interdire les atteintes aux principes et aux valeurs de notre République, et ce peu importe la forme sous laquelle elle se manifesterait. Il est impensable de laisser ouvert des établissements où seraient prêché des discours de haine envers notre pays et attaquerait nos valeurs avec des paroles semblables à « nique la France ».

Cosignataires

Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.