Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1070 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« doivent, »
insérer les mots :
« d’aucune manière que ce soit, »
Exposé sommaire
Il sera ainsi permis d'élargir l'interdiction et ne pas la limiter juste aux statuts ou aux activités effectives. Ainsi, l’opportunité est-elle laissé à la Justice d’interpréter la loi le plus largement possible, sans se limiter aux 2 points cités.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.