Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1063 Adopté
Mme Laurence Vichnievsky DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 29 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« en vue de renforcer la connaissance du phénomène et de renforcer le traitement des situations ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer les mentions relatives aux objectifs assignés aux échanges entre les référents laïcité et les ARS, qu’il est inutile de préciser.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.