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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1062 Sans sort

M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· En recevabilité
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 27

Dispositif

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « La circonscription d’enseignement s’assure que les savoirs sont correctement acquis par l’enfant lorsque la période d’instruction prise en charge par la famille est supérieure à trois mois. Cela se fait grâce à des évaluations des connaissances à intervalle régulier toutes les huit semaines. Si les savoirs ne sont pas maîtrisés ou insuffisamment, la famille a l’obligation d’inscrire son enfant dans un établissement scolaire privé ou public sous contrat avec l’État, et ce sans délai. »

Exposé sommaire

Il faut à tout prix éviter le décrochage scolaire et donc s'assurer que le programme et les enseignements de la République sont bien suivis et assimilés par l'ensemble des élèves. Le lieu d’enseignement, l’École de la République ou le domicile de la famille ne doit pas constituer un obstacle à l’apprentissage des écoliers et à la maîtrise des connaissances.

Cosignataires

Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.