Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1054 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« majoritairement »
Exposé sommaire
La frontière entre ce qui est majoritaire et ce qui ne l'est pas est trop fine, ce qui peut inciter les abus. Même si l'instruction se fait à la maison, les cours doivent être dispensés en français, comme à l'école, pas dans une autre langue.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.