Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1048 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Sylvie Charrière, Jacques Maire, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.