Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1018 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis F · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ne peuvent être chargées de »,
les mots :
« Sont interdites de pratiquer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.