Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 885 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
La question de la durée de l'autorisation de l'instruction en famille ne peut pas être considérée par l'autorité administrative mais seuls les parents sont juges de la nécessité d'interrompre ou non ce choix éducatif pour le bien de leurs enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.