Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 884 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
L'instruction en famille ne doit pas constituer une dérogation mais une liberté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.