Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 883 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La liberté pour les parents de choisir ce qui est bon pour leur enfant. »
Exposé sommaire
Il ne revient pas à L’État de décider ce qui est bon pour les enfants et de se substituer aux parents. Seuls ces derniers sont responsables de leur éducation et en aucun cas, les dérives accidentelles de certains parents ne doivent servir de fondements aux restrictions que ce texte souhaite mettre en place.
Aussi il est nécessaire d'inscrire dans la loi que la volonté des parents peut être l'une des conditions de l'autorisation de l'instruction en famille.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.