Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 880 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Chapitre V
Dispositif
À l’intitulé du chapitre V, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la restriction de ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à rappeler que les dispositions à discuter sont réellement des mesures de restriction de l’instruction et de limitation injustifiée des libertés.
Appelons donc un chat un chat, et ce titre doit être renommé afin de ne pas tromper nos concitoyens.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.