Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 876 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Si les responsables légaux d’enfants ayant des troubles dys, souffrant de phobie scolaire, ou porteurs de handicaps demandent une dérogation, celle-ci leur est attribuée d’office. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure de l'instruction obligatoire à l'école tous les enfants ayant des besoins spécifiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.