Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 875 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.