Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 867 Non soutenu
Mme Aude Bono-Vandorme LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.
Il semble en effet nécessaire que l’Etat ait un meilleur droit de regard sur les associations cultuelles, au vu des défis que nous affrontons actuellement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.