Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 862 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« À »,
insérer les mots :
« la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.