Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 854 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer la référence :
« 19‑4, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression en commission spéciale de l'article 36 ter .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.