Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 759 Sans sort
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis F · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 131‑11‑2 »,
la référence :
« L. 131‑11‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.