Amendement n° 753 Sans sort

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « en », les mots : « dans la ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». V. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ».

Amendement de coordination législative : il convient d'harmoniser les formulations avec celles existantes dans le code de l'éducation pour parler, systématiquement, d’instruction « dans la famille » plutôt que d’instruction « en famille », cette instruction n’étant pas nécessairement dispensée par un membre de la famille et n’associant pas nécessairement tous les membres de la famille.