Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 677 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Fonds de développement de la vie associative a été créé pour palier la suppression de l'enveloppe parlementaire. Or, cette suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide financière car le FDVA est loin d'avoir pu compenser les pratiques initialement existantes.
En multipliant les Fonds, le risque est grand d'attribuer les subventions aux mêmes associations en laissant de côté de petites associations locales ou sportives.
Ce n'est pas souhaitable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.