Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 586 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Rétablir le c bis ) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« c bis ) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le motif de dissolution d'association pour exclusion sur motifs racialistes, tel qu'introduit par le Sénat.
La non-mixité est un véritable mal de notre société qu'il convient de combattre. La lutte contre l'intolérance ne se négocie pas.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.