Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 573 Rejeté
M. Julien Ravier LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, pour prétendre accéder à un mandat public dans un pays laïc, il convient de respecter cette laïcité et de ne pas revendiquer une religion ou un État étranger sur les documents de campagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.