Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 563 Sans sort
M. François Jolivet LAREMet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Aurore Bergé, Christophe Blanchet, Émilie Bonnivard, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, François Cormier-Bouligeon, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Marguerite Deprez-Audebert, Virginie Duby-Muller, Olivier Falorni, Alexandre Freschi, Bruno Fuchs, Fabien Gouttefarde, Meyer Habib, Yannick Haury, Pierre Henriet, Marie Lebec, Richard Lioger, Marie-France Lorho, Emmanuel Maquet, Emmanuelle Ménard, Christophe Naegelen, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Robin Reda, Frédéric Reiss, Laurianne Rossi, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.