Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 561 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascale Boyer, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Fannette Charvier, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Carole Grandjean, François Jolivet, Alexandra Louis, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Alain Perea, Patrice Perrot, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.