Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 231 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis A
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l’article 433‑20 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; « 2° Le nombre : « 45 000 » est remplacé par le nombre : « 75 000 ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.