Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 39 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
Exposé sommaire
Ne doivent pas passer sous contrat des écoles pilotées depuis l’étranger, valorisant une langue et une culture étrangère et mettant en contact leurs élèves avec des interlocuteurs dont les propos ou les actes ont été jugés contraires à l’ordre public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.