Diverses mesures de justice sociale · Mesures de justice sociale
Amendement n° 27 Retiré
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· sort le 17 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin, sont ajoutés les mots :« quelle qu’elle soit ».
Exposé sommaire
L'objectif de ce sous-amendement est de modifier les conditions de l’attribution de l’allocation adulte handicapé afin qu'elle ne soit plus calculée en fonction des revenus du conjoint de la personne bénéficiaire d'une AAH.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.