Diverses mesures de justice sociale · Mesures de justice sociale
Amendement n° 25 Sans sort
Mme Émilie Cariou NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.