Diverses mesures de justice sociale · Mesures de justice sociale
Amendement n° 3 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, après le mot : « rédigée : « », insérer la phrase suivante : « Pour la prise en compte des ressources, ce plafond ne peut être inférieur à deux fois le revenu médian français. ».
Exposé sommaire
Actuellement, pour calculer l’allocation adulte handicapé, le plafond de prise en compte des ressources du conjoint est trop bas. Cette allocation devient en effet dégressive à partir d’un revenu de 1 126 euros par mois et est supprimée si ce revenu est supérieur à 2 200 euros. Il convient donc que ce plafond de ressources ne puisse être inférieur à deux fois le revenu médian.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.