Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1645 Rejeté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· sort le 9 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1504
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« données »
insérer les mots :
« et bases de données ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à prendre en compte les bases de données.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.