Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1644 Sans sort
Mme Agnès Thill UDI_I· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1508
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.