Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1580 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel modifie les dispositions de l’article 7 bis, en cohérence avec l’amendement adopté en commission spéciale à l’Assemblée nationale visant à rétablir l'interdiction du don de sang par les mineurs de plus de 17 ans, afin de supprimer l’ensemble des dispositions concernées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.