Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1568 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1 »
les mots :
« qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie aux articles L. 2141‑1 et L. 2141‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que le double don de gamètes est interdite afin de permettre à l'enfant à naître d'être biologiquement rattaché à l'un de ses deux parents.
Garantir la stabilité de la filiation est essentielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.