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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1568 Rejeté

Mme Josiane Corneloup LR· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18

Dispositif

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1 » les mots : « qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie aux articles L. 2141‑1 et L. 2141‑2‑1 ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que le double don de gamètes est interdite afin de permettre à l'enfant à naître d'être biologiquement rattaché à l'un de ses deux parents.  Garantir la stabilité de la filiation est essentielle.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.