Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1550 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« humain »
insérer les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
Exposé sommaire
Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires.
Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement d’un embryon humain, cette distinction est malhonnête. Il convient donc d’aligner les deux régimes de recherche.
C’est ce que propose en partie cet amendement en faisant mention à l’alinéa 5 des cellules souches embryonnaires, à côté des embryons humains pour que les recherches sur les cellules-souches embryonnaires fassent aussi l'objet d'un régime d'autorisation et non de simple déclaration.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.