Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1220 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire
Il n’est pas plus envisageable de créer des gamètes artificiels que de créer des embryons chimériques, quelles que soient les conditions posées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.