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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1119 Non soutenu

M. Pascal Brindeau UDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25

Dispositif

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

Exposé sommaire

Le but de cet amendement est d'exclure la création d’embryons chimériques, qui doit rester soumise à autorisation, et non à une déclaration susceptible d'opposition.

Cosignataires

Valérie Six, Agnès Thill

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.