Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1116 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa 7 issue de l'Assemblée en 2eme lecture, en supprimant "ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.