Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1099 Sans sort
Mme Agnès Thill UDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.