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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1092 Rejeté

Mme Agnès Thill UDI_Iet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : « majorité », insérer les mots : « , ou dès qu’elle en exprime le désir ou le besoin, ».

Exposé sommaire

L’extension de la PMA aux femmes seules et femmes lesbiennes en couples conduit à l’absence de père pour l’enfant à naître. On reconnait dans ce chapitre le paradoxe par lequel cet enfant, pour qui naître sans père ne poserait aucun problème, aura néanmoins besoin à sa majorité de connaître l’identité de son tiers donneur. Dès lors, c’est dès qu’il en éprouve le besoin ou le désir que l’identité de son tiers donneur doit lui être transmise.

Cosignataires

Pascal Brindeau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.