Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1034 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un avis défavorable de la part du médecin ou du pédopsychiatre met fin immédiatement au processus d’assistance médicale à la procréation. »
Exposé sommaire
Le médecin ou le pédopsychiatre doit se prononcer sur le projet parental et après enquête détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.