poltk
FranceEurope
Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 868 Sans sort

Mme Agnès Thill UDI_I· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.