Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 818 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d’un accueil ».
Exposé sommaire
La version actuelle de cet alinéa vise le « cas d’un don de gamètes ou d’embryons ».
Or, la loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient par conséquent d’adopter le vocabulaire adéquat pour dire : « Dans le cas d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.