Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 760 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire
Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 300 · Patrick Hetzel LRRejetén° 517 · Xavier Breton LRRejetén° 676 · Fabien Di Filippo LRRejetén° 830 · Agnès Thill UDI_IRejetén° 1016 · Anne-Laure Blin LRRejetén° 1129 · Valérie Six UDI_IRejetén° 1234 · Marie-France Lorho NINon soutenun° 1491 · Marc Le Fur LRRejetén° 1524 · Julien Ravier LRRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.