Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 730 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé « interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.